Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles sont reconnues selon des tableaux officiels publiés par l'INRS, qui listent les pathologies, leurs causes et leurs délais d'apparition.
Les tableaux des maladies professionnelles sont annexés au Code de la Sécurité sociale (articles L. 461-1 et suivants). Ils listent les pathologies reconnues comme étant d'origine professionnelle, en précisant pour chaque tableau : les manifestations, le délai de prise en charge et la liste limitative ou indicative des travaux exposants.
Présomption d'origine professionnelle
Lorsqu'une maladie figure dans un tableau et que toutes les conditions sont remplies (manifestations, délai, exposition), la présomption d'origine professionnelle joue : le salarié n'a pas à prouver le lien avec son travail.
Principaux tableaux applicables en milieu de travail
- Tableau 30 : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
- Tableau 42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
- Tableau 57 : Affections périarticulaires (TMS, lombalgies)
- Tableau 65 : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
- Tableau 84 : Affections engendrées par les solvants organiques
- Tableau 98 : Affections chroniques du rachis lombaire
Reconnaissance hors tableau
Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle hors tableau si elle est directement essentiellement causée par le travail habituel et entraîne une incapacité permanente d'au moins 25 % ou le décès. La reconnaissance passe alors par le CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles).
Conséquences de la reconnaissance
- Prise en charge intégrale des soins par la branche AT-MP
- Indemnités journalières majorées (jusqu'à 100 % du salaire)
- Rente d'incapacité permanente si séquelles
- Indemnité en capital si IPP < 10 %
- Protection contre le licenciement
Lien avec le SST
Le SST est en première ligne pour identifier les signes précurseurs de pathologies professionnelles (TMS, intoxication chronique, surdité progressive). Sa remontée au médecin du travail peut déclencher une enquête de santé au travail et une éventuelle déclaration de maladie professionnelle.