Accident du travail vs maladie professionnelle, différences
L'accident du travail et la maladie professionnelle sont deux régimes d'indemnisation distincts, avec des procédures de reconnaissance différentes.
Bien que tous deux relevant de la branche AT-MP de la Sécurité sociale, l'accident du travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) obéissent à des règles distinctes. La principale différence tient au caractère brutal de l'AT contre l'évolution lente de la MP.
Tableau comparatif
| Critère | Accident du travail (AT) | Maladie professionnelle (MP) |
|---|---|---|
| Mécanisme | Événement brutal daté | Évolution lente, exposition prolongée |
| Cause | Identifiable (chute, choc, projection) | Souvent multiple, étalée dans le temps |
| Reconnaissance | Déclaration employeur + CMI | Tableau MP ou CRRMP hors tableau |
| Délai déclaration | 24-48h | Selon délai de prise en charge du tableau |
| Présomption | Par défaut, sauf preuve contraire de l'employeur | Conditionnée au respect des conditions du tableau |
| Indemnisation | 100 % soins, IJ majorées, rente IPP | Identique à l'AT |
| Exemple typique | Chute d'échelle, projection chimique | TMS, surdité, asthme professionnel |
Le cas de l'accident-maladie
Certaines pathologies posent une difficulté de qualification : un infarctus survenu pendant les heures de travail peut être reconnu accident du travail si lien démontré avec un événement professionnel précis. Le burn-out évolutif relève plutôt de la maladie professionnelle hors tableau.
Procédure commune
Pour les deux régimes, la procédure passe par la CPAM :
- Déclaration (par salarié ou employeur selon le cas)
- Instruction du dossier (délai 30-120 jours)
- Décision motivée
- Recours possible devant le tribunal judiciaire pôle social
Lien avec le SST
Le SST joue un rôle direct dans la qualification d'un AT (témoin, premiers soins, traçabilité). Pour les MP, son rôle est plus indirect mais important : repérage des signaux faibles de pathologie chronique, signalement au médecin du travail, contribution à l'évolution du DUERP.