OPCO et financement de la formation SST
La formation SST est éligible à la prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) dans la mesure où elle est dispensée par un organisme certifié Qualiopi. Selon la branche professionnelle de l'employeur, le coût pédagogique peut être pris en charge en totalité ou partiellement.
Les 11 OPCO français et leurs branches
| OPCO | Branches couvertes (exemples) |
|---|---|
| Constructys | BTP, travaux publics, génie civil |
| AKTO | Services à forte intensité de main-d'œuvre, propreté, sécurité, restauration |
| OPCO 2i | Industrie, métallurgie, électricité, électronique |
| OPCO Mobilités | Transport routier, logistique, transport ferroviaire |
| AFDAS | Culture, médias, communication, sport |
| Atlas | Conseil, ingénierie, bureaux d'études, expertise comptable |
| OCAPIAT | Agriculture, agroalimentaire, pêche, paysage |
| Uniformation | Cohésion sociale, ESS, économie sociale et solidaire |
| OPCO EP | Entreprises de proximité : artisanat, commerce |
| OPCO Santé | Santé, médico-social, services sanitaires |
| OPCOMMERCE | Commerce, négoce |
Conditions de prise en charge
Pour qu'une formation SST soit éligible OPCO, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L'organisme de formation doit être certifié Qualiopi action de formation
- La formation doit faire l'objet d'une convention écrite
- L'employeur doit être à jour de ses cotisations OPCO
- Le coût pédagogique ne doit pas dépasser le plafond fixé par la branche
- Le salarié doit être en CDI, CDD ou intérim selon les règles de la branche
Montant pris en charge
Le montant pris en charge varie selon la branche, la taille de l'entreprise et le solde disponible du plan de développement des compétences. À titre indicatif :
- Constructys (BTP) : forfait journée, souvent 100 % du coût pédagogique
- OPCO 2i (industrie) : forfait variable, souvent 100 % coût pédagogique
- AKTO (services) : plafond branche par stagiaire et par an
- OCAPIAT (agriculture) : forfait journée
Démarche concrète
- Demander un devis à un organisme certifié Qualiopi
- Vérifier votre OPCO de rattachement (selon votre code NAF/APE)
- Demander à l'OPCO la prise en charge avant la formation
- L'organisme de formation peut généralement instruire le dossier OPCO pour vous
- Une fois la prise en charge accordée, signer la convention de formation
- L'organisme facture l'OPCO directement, l'employeur n'avance pas les fonds (subrogation)