CSE et CSSCT, instances de représentation
Le Comité Social et Économique (CSE) et sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) sont les instances de représentation du personnel en matière de sécurité.
Le Comité Social et Économique (CSE), créé par les ordonnances Macron de 2017, fusionne les anciennes instances (DP, CE, CHSCT) dans une instance unique. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit être mise en place au sein du CSE.
Composition du CSE
Le CSE est composé :
- D'un président : l'employeur ou son représentant
- De membres titulaires et suppléants élus par les salariés (nombre variable selon la taille de l'entreprise)
- Du médecin du travail (membre de droit)
- De l'inspecteur du travail (peut assister)
- De l'agent de prévention de la CARSAT (peut assister)
Attributions en matière de santé et sécurité
- Analyse des risques professionnels
- Promotion de la prévention
- Enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle
- Inspection des lieux de travail (trimestrielles)
- Consultation sur le DUERP et son actualisation
- Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
CSSCT (entreprises 300+)
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, ou avec une activité à risque particulier, la CSSCT exerce les missions de santé et sécurité du CSE :
- Composée de 3 membres minimum du CSE désignés par leurs pairs
- Préside l'inspection trimestrielle des lieux de travail
- Mène les enquêtes après accident
- Prépare les délibérations du CSE sur les questions de sécurité
Lien avec le SST
Le SST est un relais naturel du CSE / CSSCT au quotidien. Les remontées du SST nourrissent les enquêtes et inspections. Inversement, les décisions du CSE en matière de prévention sont relayées sur le terrain par les SST.