Reconnaissance d'un accident du travail
La reconnaissance d'un accident du travail (AT) suit une procédure précise impliquant employeur, salarié et CPAM.
Un accident du travail est défini par l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale comme « l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail ». Sa reconnaissance ouvre droit à des indemnisations spécifiques (prise en charge à 100 %, indemnités journalières majorées, rente en cas d'incapacité).
Conditions de reconnaissance
Pour être reconnu accident du travail, l'événement doit cumuler :
- Un fait accidentel daté et identifiable (à distinguer de la maladie professionnelle d'évolution lente)
- Une lésion corporelle ou psychique
- Un lien avec le travail (par le fait ou à l'occasion du travail)
Procédure
- Le salarié doit informer son employeur dans les 24h (sauf force majeure)
- L'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48h via une Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
- Le médecin établit un Certificat Médical Initial (CMI) décrivant les lésions
- La CPAM instruit le dossier dans un délai de 30 jours (90 jours si réserves de l'employeur)
- Décision : accord ou refus de reconnaissance
Cas particuliers
- Accident de trajet
- Trajet domicile-travail ou travail-restauration. Reconnu si trajet « normal » non interrompu pour motif personnel.
- Accident de mission
- Salarié en déplacement professionnel : présumé accident du travail même hors temps de travail effectif.
- Télétravail
- Accident pendant les heures de télétravail : présumé accident du travail (jurisprudence récente).
- Suicide ou tentative de suicide sur le lieu de travail
- Peut être reconnu si lien démontré avec les conditions de travail.
Rôle du SST
Le SST n'intervient pas dans la procédure de reconnaissance, mais sa fiche d'intervention (description des faits, gestes pratiqués, témoins) constitue souvent un élément précieux du dossier. C'est pourquoi il est recommandé que le SST documente brièvement chaque intervention.