Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est l'outil de base de la prévention en entreprise. Obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 (article R. 4121-1 du Code du travail), il doit recenser et hiérarchiser l'ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés.
Obligation légale
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. »
Article R. 4121-1 du Code du travailLe DUERP s'applique à toute entreprise dès le premier salarié, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité.
Contenu obligatoire
Le DUERP doit contenir au minimum :
- Identification de l'entreprise et de ses unités de travail
- Inventaire des risques par unité de travail (poste, atelier, équipe)
- Évaluation de chaque risque : probabilité et gravité
- Hiérarchisation des risques selon leur criticité
- Plan d'actions de prévention
- Date de la dernière mise à jour
Méthode d'évaluation
L'évaluation des risques suit une méthode en plusieurs étapes :
- Identification : repérer les dangers présents (chimique, mécanique, biologique, organisationnel, psychosocial)
- Description : pour chaque danger, situations dangereuses possibles, populations exposées
- Évaluation : combiner gravité (4 niveaux typiques) et probabilité (4 niveaux) pour obtenir un score de risque
- Hiérarchisation : traiter prioritairement les risques les plus critiques
- Actions : définir des mesures de prévention adaptées
Échelles d'évaluation
| Gravité | Description |
|---|---|
| 1 — Faible | Premiers soins, pas d'arrêt |
| 2 — Modérée | Arrêt de courte durée, sans séquelle |
| 3 — Grave | Arrêt long, séquelles possibles |
| 4 — Très grave | Décès ou invalidité permanente |
| Probabilité | Description |
|---|---|
| 1 — Improbable | Quasi-jamais (1 fois sur plusieurs années) |
| 2 — Rare | Quelques fois par an |
| 3 — Fréquente | Quelques fois par mois |
| 4 — Très fréquente | Quasi-quotidienne |
Le score de risque est le produit Gravité × Probabilité, de 1 (négligeable) à 16 (criticité maximale).
Mise à jour du DUERP
Le DUERP doit être mis à jour :
- Au moins une fois par an (obligation annuelle stricte)
- Lors d'un aménagement important modifiant les conditions de travail
- Après tout accident grave ou survenue d'une maladie professionnelle
- Lors d'un changement de réglementation applicable
Consultation du DUERP
Le DUERP doit être tenu à disposition de :
- Tous les salariés de l'entreprise
- Membres du CSE (Comité Social et Économique)
- Médecin du travail
- Inspection du travail
- Agents de prévention de la Sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF)
Sanctions en cas d'absence
L'absence de DUERP est sanctionnée par une amende de 5e classe (1 500 € par unité de travail, 3 000 € en récidive). En cas d'accident grave, l'absence de DUERP caractérise généralement une faute inexcusable de l'employeur.
Lien avec le SST
Le SST est un acteur de la mise à jour du DUERP :
- Il remonte les situations dangereuses observées dans son atelier ou son service
- Il participe aux analyses post-accident
- Il propose des mesures de prévention concrètes
- Sa formation initiale inclut la connaissance du DUERP