Inspection du travail et CARSAT, contrôles et rôle
L'Inspection du travail et la CARSAT sont les deux organismes principaux de contrôle de la santé et sécurité au travail en France.
En France, deux institutions exercent le contrôle de la santé et sécurité au travail : l'Inspection du travail (autorité de contrôle relevant des DREETS, ex-DIRECCTE) et les CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, autorité préventive de la branche AT-MP).
Inspection du travail
Les agents de contrôle de l'inspection du travail :
- Vérifient l'application du Code du travail dans l'entreprise
- Peuvent contrôler à tout moment, sans préavis, n'importe quel établissement
- Disposent de pouvoirs étendus : accès à tout document, audition des salariés, prélèvements
- Peuvent mettre en demeure l'employeur, prononcer des arrêts d'activité ou des sanctions administratives
- Peuvent transmettre au procureur pour poursuites pénales
Points de contrôle SST
Lors d'un contrôle, l'inspection vérifie typiquement :
- Présence de SST formés et certificats en cours de validité
- Proportion adéquate (10-15 % de l'effectif)
- Présence de la trousse de premiers secours conforme
- Affichage des numéros d'urgence
- Présence du DUERP à jour
- Tenue du registre des accidents du travail
CARSAT (Caisse d'assurance retraite et santé au travail)
La CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) est l'organisme préventif de la branche AT-MP :
- Conseille les entreprises sur la prévention des risques
- Calcule les cotisations AT-MP en fonction de la sinistralité
- Mène des inspections orientées prévention (pas d'autorité de sanction directe, mais peut majorer la cotisation AT-MP)
- Édite des recommandations sectorielles
- Subventionne les démarches de prévention (Aides Financières Simplifiées)
Sanctions possibles
- Mise en demeure : délai pour se mettre en conformité
- Amende administrative : 1 500 € par infraction
- Arrêt d'activité en cas de danger grave et imminent
- Procès-verbal transmis au procureur (poursuites pénales)
- Majoration de la cotisation AT-MP (pouvoir CARSAT)